Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

• Enseigne commerciale : Rénovation Metbach
• Exploitant : Monsieur Zachari Metbach
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Siège social : 91 Rue de la République, 33400 Talence, France
• Zone d'activité opérationnelle : Haute-Savoie (Chablais et Genevois français)
• Téléphone : 07 85 65 56 02
• Email : kevinmetbach7@gmail.com
• SIREN : 448 464 545
• SIRET : 448 464 545 00020
• Activités déclarées (SIRET) : peinture, couverture, terrassement et espaces verts
• Services proposés sur le site : bardage, petits travaux, revêtement de sol, fondations, aménagement paysager, clôtures, arboriculture (prestations rattachées aux activités déclarées)
• N° TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA — franchise en base (article 293 B du CGI). TVA non applicable.
• Directeur de la publication : Zachari Metbach
• Assurance professionnelle : [À compléter — assureur, n° de police, garantie décennale et responsabilité civile professionnelle] · Attestation fournie sur simple demande.

2. Hébergeur

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site : vercel.com

3. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice · 14 rue Saint Jean — 75017 Paris · www.cm2c.net

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sur ce site sont issues de chantiers réalisés par l'éditeur. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages liés à leur consultation.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable (y compris via le médiateur de la consommation), les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Conception du site

Site conçu et développé par Celexia.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026.